La transformation du paysage du démarchage téléphonique en France est en marche depuis le 1er janvier 2023, avec la mise en œuvre d’un nouveau plan de numérotation déployé par l’Arcep. Cette initiative vise à combattre le démarchage abusif téléphonique et à renforcer la protection des consommateurs. Dorénavant, l’utilisation des numéros commençant par 06 et 07 pour le démarchage commercial est interdite. Les entreprises doivent utiliser une nouvelle gamme de numéros polyvalents spécifiquement réservée à cet effet. Ces changements permettent une identification plus aisée des appels de démarchage, offrant ainsi aux consommateurs la possibilité d’ignorer ou de bloquer ces appels indésirables.
Les nouveaux préfixes attribués pour le démarchage téléphonique en France métropolitaine incluent 0162, 0163, 0270, 0271, 0377, 0378, 0425, 0568, 0569, 0948, et 0949. Les Outre-mer disposent également de numéros spécifiques, par exemple, 09475 pour la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, et d’autres pour la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte. En plus de ces numéros polyvalents, les numéros en 09 37 à 09 39 sont réservés pour l’envoi de messages commerciaux à des clients ou pour des communications spécifiques comme la livraison de colis ou le rappel de rendez-vous.
Ce nouveau plan de numérotation s’accompagne d’objectifs clairs : protéger les consommateurs contre les appels malveillants et les abus de démarchage abusif téléphonique , valoriser l’innovation et prévenir la pénurie de numéros. Des mesures sont mises en place pour limiter les pratiques de modification de l’identifiant de l’appelant, souvent à l’origine d’usurpations de numéros, et pour assurer que tous les numéros spéciaux soient accessibles depuis tout le territoire, y compris les Outre-mer.
L’Arcep cherche ainsi à trouver un équilibre entre la protection des consommateurs et le soutien aux entreprises, en adaptant le cadre réglementaire aux évolutions technologiques et aux nouveaux usages. Le plan prévoit également des assouplissements pour les usagers désirant plusieurs numéros sur une même carte SIM et la possibilité pour les numéros fixes de permettre l’envoi de SMS et MMS, facilitant ainsi la communication pour les entreprises.
En Bref …: Le nouveau plan de numérotation instauré par l’Arcep marque un tournant dans la régulation du démarchage téléphonique en France, visant à clarifier et sécuriser l’espace téléphonique pour les consommateurs tout en s’adaptant aux exigences du marché et aux innovations technologiques. Il est désormais plus facile pour les consommateurs d’identifier les appels de démarchage abusif téléphonique et de prendre les mesures appropriées pour les gérer, contribuant ainsi à une expérience téléphonique plus sereine et sécurisée.
Pistes de Réflexion
- Pourquoi est-il important de réguler le démarchage téléphonique? Cette question amène à réfléchir sur l’impact du démarchage téléphonique sur la vie quotidienne des consommateurs et sur la nécessité de trouver un équilibre entre les intérêts commerciaux et le respect de la vie privée des individus.
- Comment les nouvelles mesures de l’Arcep pourraient-elles changer la perception du démarchage téléphonique par les consommateurs? Cette question encourage à explorer l’effet potentiel de ces règlements sur la confiance des consommateurs dans le système téléphonique et leur volonté d’interagir avec les entreprises de manière positive.
- Quels défis les entreprises pourraient-elles rencontrer avec l’introduction de ce nouveau plan de numérotation? Cela invite à considérer les éventuelles difficultés opérationnelles ou de communication que les entreprises doivent surmonter pour se conformer à ces règles tout en maintenant leur efficacité commerciale.
- En quoi l’innovation et la technologie jouent-elles un rôle dans la lutte contre le démarchage abusif? Cette question ouvre une discussion sur l’importance de l’évolution technologique dans l’amélioration de la réglementation du démarchage téléphonique et la protection des consommateurs.
- Quelles autres mesures pourraient être envisagées pour protéger davantage les consommateurs contre le démarchage abusif? Ici, on encourage à penser à des solutions complémentaires qui pourraient être mises en œuvre en plus du nouveau plan de numérotation pour assurer une protection renforcée des consommateurs.
